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Version du 1er septembre 2026 · studiodondes.click
Les présentes Conditions générales régissent les relations entre Studio d'Ondes SAS (ci-après « le Prestataire ») et son client (ci-après « le Client ») pour l'enregistrement et la production sonore, présentées sur le site studiodondes.click. Le Prestataire est immatriculé en France : SIREN 339 176 315, SIRET 339 176 315 60899, RCS, code APE 5920Z — enregistrement sonore, siège : 3 Rue Crébillon, 44000 Nantes. Il est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de MAIF, police n° 518-340-272.
Toute demande adressée via le Site, tout paiement ou toute signature d'un devis vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions, rédigées en français.
Le Client décrit son projet (formulaire, téléphone ou courriel) ; le Prestataire répond sous un jour ouvré et remet un devis détaillé sous 48 heures ouvrées : nature de la prestation, dates et lieu, délais, prix TTC et options. La commande est ferme à réception du devis signé (signature électronique acceptée) et de l'acompte de 30 %. Le Prestataire peut décliner un projet (dates indisponibles, contenu contraire à la loi ou aux règles de la maison) ; les sommes versées sont alors intégralement restituées.
Les prix sont exprimés en euros, TTC, « à partir de », pour une prestation standard en région du siège ; les frais de déplacement figurent distinctement au devis. L'acompte de 30 % est payé à la réservation ; le solde est dû à la livraison (ou sous 7 jours avant la prestation pour les services datés), par carte bancaire, virement ou lien de paiement sécurisé. Tout retard de paiement supérieur à quinze jours entraîne la suspension de la livraison et, le cas échéant, des intérêts au taux légal majoré.
Le Prestataire met en œuvre le personnel et le matériel prévus au devis et peut, par continuité de service, substituer un intervenant de qualification équivalente. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires (accès aux lieux, tournage/prise de vue/enregistrement de tiers, hébergement des participants le cas échéant) et informe les personnes concernées. En cas d'imprévu le jour J (retard du programme, météo, défaillance d'un tiers), le Prestataire adapte la prestation et en informe le Client ; aucune remboursement n'est dû au titre des éléments impossibles à réaliser pour une cause extérieure au Prestataire.
La première version est livrée dans le délai du devis ; le Client dispose de deux allers-retours inclus, renvoyés sous dix jours ouvrés chacun. La livraison s'effectue selon les modalités du devis (lien privé, fichiers, supports physiques en option). Faute de retour du Client sous soixante jours après l'envoi de la première version, celle-ci est réputée validée et le solde exigible.
| Délai avant la date convenue | Remboursement de l'acompte |
|---|---|
| plus de 30 jours | 100 % |
| 15 à 30 jours | 50 % |
| 7 à 14 jours | 25 % |
| moins de 7 jours | 0 % — reportable une fois sous 12 mois hors haute saison |
Le remboursement intervient sous 14 jours calendaires. Si le Prestataire annule de son fait (hors force majeure), l'intégralité des sommes est restituée et une solution de remplacement proposée.
À la livraison et au paiement intégral, le Studio cède au Client les droits patrimoniaux sur le master et les supports convenus, aux usages précisés au devis. Les droits voisins des artistes-interprètes (art. L212-1 et s. du Code de la propriété intellectuelle) demeurent attachés aux interprètes : toute exploitation ultérieure des enregistrements requiert leur accord ou celui de leurs ayants droit. Les déclarations et répartitions auprès des sociétés de perception (SACEM, SPRE, Adami, Spedidam) sont établies conformément au contrat de production signé. Les pistes brutes sont conservées six mois puis effacées ; leur cession est une option.
Le Prestataire est responsable de l'exécution technique de la prestation dans les limites du droit français et dispose d'une RC professionnelle (MAIF, police n° 518-340-272). Sa responsabilité est limitée au montant effectivement payé au titre du Contrat, sauf dol ou faute lourde. Ne relèvent pas de sa responsabilité : les aléas du déroulement de l'événement, l'absence d'éléments imputable au Client, les défaillances des lieux et réseaux tiers. Les parties sont exonérées en cas de force majeure (art. 1218 du Code civil) ; le report des dates est alors proposé sans frais.
Le traitement des données personnelles et, le cas échéant, le droit à l'image sont régis par la Politique de confidentialité. Les contenus du site (textes, visuels, logotype) sont la propriété du Prestataire et protégés par le Code de la propriété intellectuelle ; toute reproduction sans accord écrit est interdite.
Réclamations à [email protected], réponse sous 14 jours. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès de le CM2C — Centre de Médiation et de Consommateurs (cm2c.net) et à la plateforme européenne RLL (ec.europa.eu/consumers/odr). Le droit français s'applique ; à défaut d'accord, compétence aux juridictions du ressort du siège, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026 · Studio d'Ondes SAS · SIRET 339 176 315 60899 — modèle générique destiné à être vérifié par un juriste avant publication en production.