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Version du 1er septembre 2026 · studiodondes.click
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Studio d'Ondes SAS (ci-après « la Société », « nous ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site studiodondes.click (ci-après « le Site ») et de ses clients, dans le cadre de l'enregistrement et la production sonore.
Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » (modifiée par la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024) et, en ce qui concerne les cookies, à la directive 2002/58/CE.
3.1. Données de contact et de commande : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone ; contenu des échanges (description du projet, dates, lieu, budget) ; coordonnées de facturation et éléments comptables.
3.2. Données collectées automatiquement : adresse IP, type d'appareil et de navigateur ; données de navigation via cookies (voir la Politique cookies) ; journaux de serveur conservés à des fins de sécurité.
| Finalité | Base juridique (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Réponse aux demandes, devis, conseil | Consentement (a) et mesures précontractuelles (b) |
| Exécution des prestations commandées | Exécution du contrat (b) |
| Comptabilité et obligations légales | Obligation légale (c) |
| Statistiques de fréquentation et publicité | Consentement (a), via le bandeau cookies |
| Sécurité du Site | Intérêt légitime (f) |
Nos prestations conduisent à enregistrer la voix et la prestation d'interprètes (chanteurs, musiciens, intervenants). Ces enregistrements constituent des données personnelles au sens du RGPD ; ils engagent également les droits voisins des artistes-interprètes (livre II du Code de la propriété intellectuelle). Leur collecte repose sur le contrat (art. 6 b) et, pour les tiers, sur le consentement (art. 6 a). Les pistes brutes sont conservées six mois après la livraison, les projets de mixage douze mois, puis effacés de manière sécurisée. Aucune publication d'extrait n'a lieu sans accord écrit des interprètes. Les déclarations auprès des sociétés de perception (SACEM, SPRE, Adami, Spedidam) relèvent du producteur convenu au contrat.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales. Y accèdent les employés habilités de la Société et, en tant que sous-traitants : l'hébergeur du Site (serveurs dans l'Union européenne), les prestataires de paiement, le comptable de la Société (données comptables) et Google Ireland Ltd. — Google Analytics et Google Ads (avec consentement, clauses contractuelles types et accord de traitement des données).
Le traitement principal est effectué dans l'EEE. Tout transfert vers un destinataire hors EEE repose sur les garanties du chapitre V du RGPD (décision d'adéquation Data Privacy Framework et/ou clauses contractuelles types du 4 juin 2021).
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les demandes s'adressent à [email protected] ou par courrier au siège ; réponse sous un mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité.
La Société applique des mesures organisationnelles et techniques proportionnées : chiffrement des canaux (HTTPS/TLS), gestion des habilitations, mises à jour régulières. En cas de violation susceptible d'engendrer un risque élevé, notification à la CNIL et aux personnes concernées (art. 33-34 RGPD). Les prestations sont commandées par des majeurs ; les mineurs peuvent apparaître dans le cadre des commandes de leur représentant légal, dont l'accord écrit est requis pour toute publication.
La version en vigueur de la présente Politique est toujours publiée sur cette page. Vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr — +33 1 53 73 22 22.
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026 · Studio d'Ondes SAS · SIRET 339 176 315 60899 — modèle générique destiné à être vérifié par un juriste avant publication en production.